Enquêtes publiques et mises à disposition
Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Usson (du jeudi 30 août 2018 à 14 h au jeudi 4 octobre 2018 inclus, à la mairie d’Usson)
Arrêté ADE 2018-007 – ouverture de l’enquête publique
Arrêté ADE 2018-008 – tarifs de reproduction du dossier
dossier administratif PLU Usson – enquête publique
Mise à disposition : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St-Rémy-de-Chargnat (du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018 inclus, à la mairie de St-Rémy-de-Chargnat)
dossier mise a disposition MS2 PLU St-Rémy
Enquêtes publiques réalisées en 2018 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de St Etienne sur Usson (du samedi 3 février 2018 à 10 h au samedi 10 mars 2018 à 12 h, à la mairie de St Etienne sur Usson et à la salle municipale de Chauvaye)
RAPPORT conclusion commissaire enquêteur et annexes
Enquêtes publiques réalisées en 2017 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Enquête publique : Déclaration de projet n°3 relative à la construction d’une chaufferie collective bois, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie d’Issoire).
RAPPORT commissaire enquêteur DP Chaufferie
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC PLU
Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC zonage assainissement
Enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champeix (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie de Champeix).
RAPPORT commissaire enquêteur PLU Champeix
Enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perrier (du 9 octobre 2017 au 10 novembre à midi, à la mairie de Perrier et au Pôle aménagement durable de l’espace de l’agglomération, Place du Postillon).
rapport commissaire enquêteur modification 1 Perrier
Enquête publique : Déclaration de projet n°2 relative à la valorisation des schistes houillers du terril de Bayard, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac les Mines (du 23 octobre 2017 au 27 novembre 2017 inclus, à la mairie de Brassac les Mines).
rapport commissaire enquêteur DP Terril Brassac
Enquête publique : Déclaration de projet n°1 relative au déclassement d’un espace boisé classé pour la construction d’un pôle enfance-jeunesse, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac-les-Mines (du 24 avril 2017 au 24 mai 2017 inclus)
rapport Commissaire enquêteur DP PEJ Brassac
Enquête publique : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat (du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 inclus)
rapport commissaire enquêteur modification 2 St Remy
Enquête publique : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT – du 6 juin 2017 au 8 juillet 2017 à midi)
rapport Commissaire Enquêteur révision SCOT