Enquêtes publiques
Enquête publique : Déclaration de projet n°3 relative à la construction d’une chaufferie collective bois, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie d’Issoire).
Lien pour consulter le dossier
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-chaufferieissoire@capissoire.fr
Documents téléchargeables :
- Arrêté ADE-2017-009 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à la DP n°3 sur le PLU d’Issoire
- Arrêté ADE-2017-010 définissant le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique relative à la DP n° 3 sur le PLU d’Issoire
————————————————————————————————————————————————————————————-
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
Consulter le dossier d’Enquête publique Elaboration du PLU de Chidrac
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-pluchidrac@capissoire.fr
Documents téléchargeables :
- Arrêté ADE-2017-007 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Chidrac
- Arrêté ADE-2017-008 définissant le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Chidrac
- Note de présentation de l’enquête publique du PLU de Chidrac
—————————————————————————————————————————————————————————————-
Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
Consultez le dossier du zonage assainissement de Chidrac
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : chidrac.mairie@wanadoo.fr
Documents téléchargeables :
- arrete d’ouverture d’enquête publique du zonage d’assainissement – Maire de Chidrac
- arrete définissant les tarifs de reproduction du dossier du zonage d’assainissement – Maire de Chidrac
——————————————————————————————————————————————————————————————
Enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champeix (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie de Champeix).
Consulter le dossier d’Enquête publique Révision du PLU de Champeix
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-pluchampeix@capissoire.fr
Documents téléchargeables :
- Arrêté ADE-2017-005 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du PLU de Champeix
- Arrêté ADE-2017-006 définissant le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU de Champeix
- -Champeix-Note de présentation de l’enquête publique
——————————————————————————————————————————————————————————-
Enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perrier (du 9 octobre 2017 au 10 novembre à midi, à la mairie de Perrier et au Pôle aménagement durable de l’espace de l’agglomération, Place du Postillon).
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-modif1perrier@capissoire.fr
Documents téléchargeables :