Enquêtes publiques et mises à disposition
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Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir
Aucune enquête publique ou mise à disposition en cours ou à venir.
Enquêtes publiques réalisées en 2021 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Enquête publique : Carte communale de la commune de Solignat (du lundi 8 novembre 2021 à 14h00 au vendredi 10 décembre 2021 à 16h00, à la mairie de Solignat)
20220104 Rapport CE CC Solignat
20220104 Rapport CE CC Solignat annexes
20220104 Conclusions CE CC Solignat
Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plauzat (du lundi 11 janvier 2021 à 8h00 au vendredi 12 février 2021 à 18h00, à la mairie de Plauzat) PROLONGATION JUSQU’AU VENDREDI 26 FEVRIER 2021 A 18H00
rapport CE PLU Plauzat mars 21
conclusions CE PLU Plauzat mars 21
Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auzat-la-Combelle (du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 12 février 2021 à 16h30, à la mairie d’Auzat-la-Combelle)
rapport et conclusions CE PLU Auzat la Combelle
Enquêtes publiques réalisées en 2019 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montpeyroux (du mardi 1er au jeudi 31 octobre 2019, à la mairie de Montpeyroux)
Annexes RAPPORT ENQUETE signe PLU Montpeyroux
CONCLUSIONS MOTIVEES signees PLU Montpeyroux
RAPPORT ENQUETE signe PLU Montpeyroux
Enquête publique : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issoire (du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019 inclus, à la mairie d’Issoire)
conclusions CE modifiees PLU Issoire
Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coudes (du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, à la mairie de Coudes)
rapport et conclusions CE PLU Coudes
Enquête publique : Abrogation des cartes communales d’Aulhat et Saint-Babel (du vendredi 25 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019 inclus, dans les mairies d’Aulhat et Saint-Babel)
Avis CE abrogation CC Aulhat St Babel
Rapport CE Abrogation CC Aulhat St Babel
Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jumeaux (du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 inclus, à la mairie de Jumeaux)
20191108 rapport CE EP PLU Jumeaux
20191108 conclusions CE EP PLU Jumeaux
20191108 annexes rapport CE EP PLU Jumeaux
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine (du jeudi 9 mai 2019 à 9h au mardi 11 juin 2019 à 17h au pôle Aménagement durable d’Agglo Pays d’Issoire et dans les 5 mairies).
Enquête publique : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perrier (du vendredi 6 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus, à la mairie de Perrier)
Modif 2 PLU Perrier – Conclusions CE
Modif 2 PLU Perrier – Rapport CE
Enquêtes publiques réalisées en 2018 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de St Etienne sur Usson (du samedi 3 février 2018 à 10 h au samedi 10 mars 2018 à 12 h, à la mairie de St Etienne sur Usson et à la salle municipale de Chauvaye)
RAPPORT conclusion commissaire enquêteur et annexes
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’ Usson (du 30 août 2018 au 4 octobre 2018 inclus, à la mairie d’Usson)
rapport d’enquête public et conclusion
Enquêtes publiques réalisées en 2017 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Enquête publique : Déclaration de projet n°3 relative à la construction d’une chaufferie collective bois, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie d’Issoire).
RAPPORT commissaire enquêteur DP Chaufferie
Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC PLU
Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).
RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC zonage assainissement
Enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champeix (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie de Champeix).
RAPPORT commissaire enquêteur PLU Champeix
Enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perrier (du 9 octobre 2017 au 10 novembre à midi, à la mairie de Perrier et au Pôle aménagement durable de l’espace de l’agglomération, Place du Postillon).
rapport commissaire enquêteur modification 1 Perrier
Enquête publique : Déclaration de projet n°2 relative à la valorisation des schistes houillers du terril de Bayard, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac les Mines (du 23 octobre 2017 au 27 novembre 2017 inclus, à la mairie de Brassac les Mines).
rapport commissaire enquêteur DP Terril Brassac
Enquête publique : Déclaration de projet n°1 relative au déclassement d’un espace boisé classé pour la construction d’un pôle enfance-jeunesse, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac-les-Mines (du 24 avril 2017 au 24 mai 2017 inclus)
rapport Commissaire enquêteur DP PEJ Brassac
Enquête publique : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat (du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 inclus)
rapport commissaire enquêteur modification 2 St Remy
Enquête publique : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT – du 6 juin 2017 au 8 juillet 2017 à midi)
rapport Commissaire Enquêteur révision SCOT