Enquêtes publiques

 

Enquête publique : Déclaration de projet n°3 relative à la construction d’une chaufferie collective bois, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie d’Issoire).

Lien pour consulter le dossier

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-chaufferieissoire@capissoire.fr

Documents téléchargeables :

RAPPORT commissaire enquêteur DP Chaufferie

 

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Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).

Consulter le dossier d’Enquête publique Elaboration du PLU de Chidrac

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-pluchidrac@capissoire.fr

Documents téléchargeables :

RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC PLU


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Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).

Consultez le dossier du zonage assainissement de Chidrac

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : chidrac.mairie@wanadoo.fr

Documents téléchargeables :

RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC zonage assainissement

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Enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champeix (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie de Champeix).

Consulter le dossier d’Enquête publique Révision du PLU de Champeix

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-pluchampeix@capissoire.fr

Documents téléchargeables :

RAPPORT commissaire enquêteur PLU Champeix

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Enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perrier (du 9 octobre 2017 au 10 novembre à midi, à la mairie de Perrier et au Pôle aménagement durable de l’espace de l’agglomération, Place du Postillon).

Consultez le dossier d’enquête public de la modification du PLU de Perrier

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-modif1perrier@capissoire.fr

Documents téléchargeables :

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Enquête publique : Déclaration de projet n°2 relative à la valorisation des schistes houillers du terril de Bayard, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac les Mines (du 23 octobre 2017 au 27 novembre 2017 inclus, à la mairie de Brassac les Mines).

Lien pour consulter le dossier

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-terrilbrassac@capissoire.fr

Documents téléchargeables :