Enquêtes publiques et mises à disposition

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours et à venir

Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jumeaux (du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 inclus, à la mairie de Jumeaux)

Avis EP Jumeaux signé

ARR-ADE-2019-007-ouverture et organisation enquête publique élaboration PLU JUMEAUX

ARR-ADE-2019-008-tarif de reproduction et d’expédition dossier enquête publique élaboration PLU JUMEAUX

dossier admin EP PLU Jumeaux

RESUME NON TECHNIQUE_Jumeaux def

PLU de Jumeaux arrêté

 

Enquête publique : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perrier (du vendredi 6 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus, à la mairie de Perrier)

Avis EP Perrier signé

ARR-ADE-2019-005-ouverture et organisation enquête publique modification n°2 PLU PERRIER

ARR-ADE-2019-006-tarif reproduction et expédition dossier enquête publique modification n°2 PLU PERRIER

PLU Perrier pour EP

 

 

Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coudes (du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, à la mairie de Coudes)

Avis EP Coudes signé

0-Avis-PPA

0-Bordereau-Pieces

0-DELIBERATION

0-Notice EP

ARR-ADE-2019-009-ouverture et organisation enquête publique élaboration PLU COUDES

ARR-ADE-2019-010-tarif reproduction et expédition dossier enquête publique élaboration PLU COUDES

dossier admin EP PLU Coudes

Plu de Coudes arrêté

 

Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montpeyroux (du mardi 1er au jeudi 31 octobre 2019, à la mairie de Montpeyroux)

Avis EP Montpeyroux signé

ARR-ADE-2019-011-ouverture et organisation enquête publique élaboration PLU MONTPEYROUX

ARR-ADE-2019-012-tarif reproduction expédition dossier enquête publique élaboration PLU MONTPEYROUX

avis PPA EP PLU Montpeyroux

dossier admin EP PLU Montpeyroux

PAC Etat PLU Montpeyroux

RESUME NON TECHNIQUE_montpeyroux def

Plu de Montpeyroux arrêté

 

Enquêtes publiques réalisées en 2019 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs

Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine (du jeudi 9 mai 2019 à 9h au mardi 11 juin 2019 à 17h au pôle Aménagement durable d’Agglo Pays d’Issoire et dans les 5 mairies).

 

Conclusions CE PLUi Coteaux

 

Rapport CE PLUi Coteaux

 

 

 

Enquêtes publiques réalisées en 2018 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs

Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de St Etienne sur Usson (du samedi 3 février 2018 à 10 h au samedi 10 mars 2018 à 12 h, à la mairie de St Etienne sur Usson et à la salle municipale de Chauvaye)

RAPPORT conclusion commissaire enquêteur et annexes

 

 

Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’ Usson (du 30 août 2018 au 4 octobre 2018 inclus, à la mairie d’Usson)

rapport d’enquête public et conclusion

 

 

Enquêtes publiques réalisées en 2017 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs

 

Enquête publique : Déclaration de projet n°3 relative à la construction d’une chaufferie collective bois, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie d’Issoire).

RAPPORT commissaire enquêteur DP Chaufferie

 

Enquête publique : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).

RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC PLU

 

 

Enquête publique : Elaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chidrac (du 12 septembre 2017 au 13 octobre 2017 inclus, à la mairie de Chidrac).

RAPPORT commissaire enquêteur CHIDRAC zonage assainissement

 

Enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Champeix (du 11 septembre 2017 au 12 octobre 2017 inclus, à la mairie de Champeix).

RAPPORT commissaire enquêteur PLU Champeix

 

Enquête publique : Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Perrier (du 9 octobre 2017 au 10 novembre à midi, à la mairie de Perrier et au Pôle aménagement durable de l’espace de l’agglomération, Place du Postillon).

rapport commissaire enquêteur modification 1 Perrier

 

Enquête publique : Déclaration de projet n°2 relative à la valorisation des schistes houillers du terril de Bayard, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac les Mines (du 23 octobre 2017 au 27 novembre 2017 inclus, à la mairie de Brassac les Mines).

rapport commissaire enquêteur DP Terril Brassac

 

Enquête publique : Déclaration de projet n°1 relative au déclassement d’un espace boisé classé pour la construction d’un pôle enfance-jeunesse, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brassac-les-Mines (du 24 avril 2017 au 24 mai 2017 inclus)

rapport Commissaire enquêteur DP PEJ Brassac

 

Enquête publique : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat (du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 inclus)

rapport commissaire enquêteur modification 2 St Remy

 

Enquête publique : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT – du 6 juin 2017 au 8 juillet 2017 à midi)

rapport Commissaire Enquêteur révision SCOT