Enquêtes publiques
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- Enquête publique : modification du PLU St Rémy de Chargnat (du 2 mai au 2 juin inclus en mairie de Saint Rémy de Chargnat)
Cliquez ici pour consulter le dossier
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ouvert en mairie ou à l’adresse suivante : enquete-modif2plustremy@capissoire.fr
Enquête publique : Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Issoire (du 6 juin 2017 au 8 juillet 2017 à midi, au Pôle Aménagement Durable de l’Espace de l’Agglo Pays d’Issoire et dans les mairies d’Ardes sur Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron et Sauxillanges)
Lien pour consulter le dossier : http://www.paysdissoirevaldalliersud.fr/En-un-clic/Actualites/Revision-du-SCoT
Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts dans les lieux d’enquête ou à l’adresse suivante : enquete-revisionscot@capissoire.fr
Documents téléchargeables :
- Arrêté ADE-2017-003 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n°1 du SCoT
- Arrêté ADE-2017-004 définissant le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique relative à la révision n°1 du SCoT