Autorisations du Droit des Sols

Covid-19 : suivi des autorisations du droit des sols

Agglo Pays d’Issoire suit l’instruction des dossiers d’urbanisme de 47 communes* du territoire. En raison des mesures de confinement nécessaires pour enrayer la propagation du Covid-19, API adapte le suivi des autorisations pour répondre aux attentes des usagers.

Retrouver la carte des communes concernées sur le lien suivant : https://www.capissoire.fr/autorisations-du-droit-des-sols/

Retrouver la carte des communes concernées sur le lien suivant : https://www.capissoire.fr/autorisations-du-droit-des-sols/

 

 

 

Suivi des demandes en cours

Les usagers ayant des dossiers d’autorisation de droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en cours d’instruction par les services d’API  et souhaitant obtenir des informations concernant le suivi et le traitement de leur dossier peuvent contacter le service urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@capissoire.fr

Attention : les délais administratifs habituels pour les actes d’urbanisme en cours au 12 mars et postérieurs sont suspendus, et ce jusqu’à la fin du mois qui suivra la fin de l’état d’urgence sanitaire.
(loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 – ordonnance n°2020-306 publiée au Journal Officiel du 26 mars 2020)


Dépôt de nouveaux dossiers

Le dépôt de nouveaux dossiers d’urbanisme doit s’effectuer en Mairie. Les mesures de confinement ne permettent pas à l’ensemble des communes membres de conserver un accueil physique pour l’ensemble des services. Aussi, nous vous invitons à contacter votre Mairie avant toute démarche de dépôt et dans la mesure du possible de différer ce dépôt.

 


 

 

Agglo Pays d’Issoire instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) des 47 communes ayant ou ayant eu un document d’urbanisme de type PLU, POS, ou carte communale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-ADS d’Agglo Pays d’Issoire :

20 rue de la Liberté
BP 90162
63504 Issoire Cedex
Tél. : 04 15 62 20 00
urbanisme@capissoire.fr