Documents d’urbanisme locaux

Depuis le 1er janvier 2017, Agglo Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables (SPR ; ex-Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager). Au 1er mars 2020, le territoire de l’Agglo compte :

  • 10 cartes communes
  • 19 PLU
  • 1 PLUi couvrant 5 communes
  • 55 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont 13 suite à la caducité de leur POS
  • 3 SPR

Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr .

Les procédures en cours

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

Les enquêtes publiques et mises à disposition en cours

 

Documents soumis à l’approbation du Conseil Communautaire :

Annexes des dossiers soumis à l’approbation du conseil communautaire du 8 avril 2021 :

RAPPORT 8 : Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Parent

MS2 PLU PARENT POUR APPROBATION

RAPPORT 10 : Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat : Modalités de mise à disposition

20210217 additif RP MS3 PLU St Rémy

 

Contact : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Planification d’Agglo Pays d’Issoire : Pôle Aménagement durable de l’espace 20 rue de la Liberté BP 90162 63504 Issoire Cedex TEl : 04 15 62 20 00 urbanisme@capissoire.fr