Documents d’urbanisme locaux

Depuis le 1er janvier 2017, Agglo Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire : Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal ( PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale.

Au 1er septembre 2018, le territoire de l’Agglo compte :

  • 15 PLU
  • 4 POS
  • 12 cartes communales
  • 59 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

 

 

Les procédures en cours

 

 

 

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

Les enquêtes publiques et mises à disposition en cours

 

 

Documents soumis à l’approbation du Conseil Communautaire :

Conseil communautaire du 17 décembre 2018 :

Modification simplifiée n°1 du PLU du Broc

 

Bilan de concertation et arrêt du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine :

Procedure

rapport_presentation_20181217-compressed

rapport_presentation_EVALUATION ENVT_20181217

rapport_presentation_JUSTIF_20181217

PADD

orientations_amenagement_20181217-

reglement_20181217

reglement_graphique_AULHAT-FLAT_20181217

reglement_graphique_BRENAT_20181217

reglement_graphique_ORBEIL_20181217

reglement_graphique_SAINT-BABEL_20181217

reglement_graphique_SAINT-YVOINE_20181217

1_SUP

2_Annexes_sanitaires

3_Bruit

4_Risques

5_Lotissement

 

 

 

Contact :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Planification d’Agglo Pays d’Issoire :

Résidence Le Postillon n°4
Place du Postillon
BP 90162
63504 Issoire Cedex
Tél. : 04 73 55 90 48
urbanisme@capissoire.fr