Documents d’urbanisme locaux

Depuis le 1er janvier 2017, Agglo Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables (SPR ; ex-Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager). Au 23 juillet 2021, le territoire de l’Agglo compte :

  • 10 cartes communes
  • 21 PLU
  • 1 PLUi couvrant 5 communes
  • 52 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont 11 suite à la caducité de leur POS
  • 3 SPR

Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (à l’exception du PLU d’Auzat-la-Combelle : dans l’attente de sa mise en ligne sur le géoportail, il est disponible ci-dessous).

 

 

 

Les procédures en cours

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

Les enquêtes publiques et mises à disposition en cours

 

Documents soumis à l’approbation du Conseil Communautaire :

Annexes des dossiers soumis à l’approbation du conseil communautaire du 29 juin 2021 :

 

RAPPORT 11 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auzat-la-Combelle

tb analyse PPA et EP PLU Auzat la Combelle def

1_RP_Auzat_210629 envoi partie 1     1_RP_Auzat_210629 envoi partie 2   cartes RP

2-PADD

OAP_AUZAT_texte_210629   3_cartes OAP

pièces règlementaires : https://we.tl/t-gnVaCK4rs2

5-ANNEXES

 

RAPPORT 12 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plauzat

Annexe deliberation

dossier du PLU : https://we.tl/t-6wdyqybnki

 

RAPPORT 13 : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Usson

20210506 additif RP MS1 PLU Usson

 

 

Contact : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Planification d’Agglo Pays d’Issoire : Pôle Aménagement durable de l’espace 20 rue de la Liberté BP 90162 63504 Issoire Cedex TEl : 04 15 62 20 00 urbanisme@capissoire.fr