Documents d’urbanisme locaux

Depuis le 1er janvier 2017, Agglo Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables (SPR ; ex-Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager).

Au 1er mars 2020, le territoire de l’Agglo compte :

  • 10 cartes communes
  • 19 PLU
  • 1 PLUi couvrant 5 communes
  • 55 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont 13 suite à la caducité de leur POS
  • 3 SPR

Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, à l’exception du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine qui est consultable à partir du lien ci-dessous (il sera prochaine mis en ligne sur le géoportail de l’urbanisme).

 

 

Les procédures en cours

 

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

Les enquêtes publiques et mises à disposition en cours

 

 

Documents soumis à l’approbation du Conseil Communautaire :

 Aucun dossier relatif à l’urbanisme n’est soumis au prochain conseil.

 

Contact :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Planification d’Agglo Pays d’Issoire :

Pôle Aménagement durable de l’espace
20 rue de la Liberté
BP 90162
63504 Issoire Cedex
TEl : 04 15 62 20 00
urbanisme@capissoire.fr