Contrat territorial des Couzes au Livradois

Un contrat territorial est un outil multithématique, qui a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. Il permet de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’actions en faveur des milieux aquatiques.

Il repose sur la mise en place d’un programme d’actions à l’échelle des bassins versants, visant à réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Le contrat vise ainsi à contribuer à l’atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l’eau.

Il s’agit d’un programme d’actions pluriannuel volontaire et concerté avec engagement financier contractuel (identification des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Un contrat se déroule en deux temps :

  • Une phase d’élaboration durant laquelle on effectue l’état des lieux, les études complémentaires, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions,
  • Une phase de mise en œuvre des actions du contrat.

Une structure (généralement une collectivité ou un groupement de collectivités) assure l’animation nécessaire au montage et à la mise en œuvre du projet.

Contexte et territoire

À compter du 1er janvier 2018, l’Agglo Pays d’Issoire est devenue compétente en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette thématique était déjà prise en charge par certaines communautés de communes aujourd’hui fusionnées au sein d’API. Par ailleurs, certains territoires étaient déjà porteurs de contrat territorial alors que d’autres territoires n’avaient pas ou peu d’intervention sur les cours d’eau.

Ainsi depuis 2020, l’Agglo Pays d’Issoire, les communautés de communes Massif du Sancy, Ambert Livradois Forez, Billom Communauté et Auzon Communauté et le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) travaillent dans une logique d’élaboration d’un contrat territorial unique dénommé le contrat territorial des Couzes aux Livradois. Le 3 novembre 2020, le territoire a été reconnu territoire d’élaboration d’une démarche de contrat territorial par l’Agence de l’Eau. Cette élaboration sera réalisée sur la période 2021-2023.

Ce partenariat entre intercommunalités a été réalisé à l’échelle du territoire illustré ci-dessous :

Le Contrat Territorial des Couzes au Livradois porte sur un territoire de près de 1 180 km², aux caractéristiques naturelles et humaines hétérogènes. Les bassins versants concernés par ce projet sont des affluents situés de part et d’autre de l’Allier :

  • En rive droite : l’Eau-Mère, le ruisseau des Parcelles et le Cé,
  • En rive gauche : la Couze Chambon, la Couze Pavin, le ruisseau du Peix, le Lembronnet et la Couze d’Ardes.

Au sein de ces bassins versants, on note la présence de 5 lacs (lac de Bourdouze, lac de Montcineyre, lac des Bordes, lac Pavin et lac Chambon), de 1 270 km de cours d’eau et de nombreuses zones humides.

Historique

Avant le projet de contrat territorial unique, certains territoires inclus dans le périmètre étaient déjà porteurs de contractualisations spécifiques avec l’Agence de l’Eau, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et la Région Auvergne Rhône-Alpes. 5 contrats territoriaux sont désormais clos :

  • Contrat Territorial de l’Eau-Mère et du ruisseau de Parcelles 2014-2019, porté par l’Agglo Pays d’Issoire en partenariat avec Ambert Livradois Forez Communauté
  • Contrat Territorial de la Couze Pavin, de la Couze Valbeleix et de leurs affluents 2015-2019, porté par le SIAV Couze Pavin
  • Contrat Territorial du Lembronnet 2014-2018, porté par le SME de la région d’Issoire (ex SIVOM) puis par API le 1er janvier 2018 
  • Contrat Territorial des lacs de la tête de bassin de la Couze Pavin 2012-2017, porté par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
  • Contrat Territorial de la Couze Chambon amont 2015-2019, porté par la communauté de communes du Massif du Sancy.

État des lieux des anciennes démarches illustré ci-dessous :

Actualités

Lundi 7 février 2022 la convention de partenariat entre les six intercommunalités pour l’élaboration du contrat territorial des Couzes au Livradois a été signée.
Les 6 signataires de la convention sont l’Agglo Pays d’Issoire, les communautés de commune Massif du Sancy, Ambert Livradois Forez, Billom Communauté et Auzon Communauté et le SMVVA.
Article de La Montagne

Depuis le 1er janvier 2021, deux animateurs milieux aquatiques API s’occupent de l’élaboration du contrat territorial des Couzes au Livradois, en réalisant un état des lieux du territoire, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions sur les thématiques suivantes :

  • Cours d’eau (berges, lit, continuité),
  • Lacs,
  • Zones humides,
  • Agro-environnementale,
  • Ressources en eau (volet quantitatif et qualitatif),
  • Assainissement,
  • Communication/sensibilisation.

Les différentes actions sont financées à l’aide du soutien financier du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et des fonds propres des collectivités porteuses.

Autres démarches territoriales qui concernent le territoire d'API​

Bassin versant de l’Alagnon, contrat territorial Alagnon et affluents animé par le SIGAL : http://www.alagnon-sigal.fr/

Bassin versant du Charlet intégré dans le contrat territorial des 5 rivières porté par le SMVVA : http://www.smvva.fr/

Bassin versant Auzon intégré dans le contrat des affluents brivadois de l’Allier porté par le Syndicat Mixte de l’Allier

Axe allier, contrat territorial Val d’Allier en cours d’élaboration porté par l’EPTB Loire : https://www.eptb-loire.fr/category/etablissement-public-loire-en-bref/