Demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique et la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective partout en France. Toutes les communes ont donc l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

L’Agglo Pays d’Issoire, qui instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de 47 de ses communes*, met en place un guichet numérique unique accessible 24h/24 et 7j/7 pour faire sa demande et suivre son dossier. Il est accessible depuis son site internet ou depuis le site internet des communes concernées par le projet.

* l’instruction des 41 autres communes est gérée par la Direction Départementale des Territoires.

Votre commune reste votre interlocuteur privilégié

Elle est là pour vous accompagner tout au long de la procédure. La dématérialisation est la solution à privilégier, mais il est toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le faire en ligne.