Documents d’urbanisme locaux
Depuis le 1er janvier 2017, Agglo Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire (Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale) et les sites patrimoniaux remarquables (SPR ; ex-Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager). Au 23 juillet 2021, le territoire de l’Agglo compte :
- 10 cartes communes
- 21 PLU
- 1 PLUi couvrant 5 communes
- 52 communes régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont 11 suite à la caducité de leur POS
- 3 SPR
Ces documents sont consultables sur le site du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Les procédures en cours
- PLU du Broc
- PLU de Brassac-les-Mines
- PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine
- PLU de Montpeyroux
- PLU de Plauzat
- PLU de Neschers
- PLU de Coudes
- PLU de Jumeaux
- PLU de Sauxillanges
- PLU de Nonette-Orsonnette
- PLU de Boudes
- PLU de Chidrac
- PLU de Perrier
- PLU de Varennes-sur-Usson
Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :
Les enquêtes publiques et mises à disposition en cours
Documents soumis à l’approbation du Conseil Communautaire :
Annexes des dossiers soumis à l’approbation du conseil communautaire du 26 octobre 2021 :
RAPPORT 07 : Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Usson
20211008 additif RP MS1 PLU Usson pour appro
20211008 OAP projet MS1 PLU Usson appro
20211008_REGLEMENT_ECRIT suite MS1 Usson pour appro
Annexes des dossiers soumis à l’approbation du conseil communautaire du 29 juin 2021 :
RAPPORT 11 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auzat-la-Combelle
tb analyse PPA et EP PLU Auzat la Combelle def
1_RP_Auzat_210629 envoi partie 1 1_RP_Auzat_210629 envoi partie 2 cartes RP
OAP_AUZAT_texte_210629 3_cartes OAP
pièces règlementaires :
63022_reglement_graphique_1_20210629
63022_reglement_graphique_2_20210629
63022_reglement_graphique_3_20210629
63022_reglement_graphique_4_20210629
RAPPORT 12 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plauzat
dossier du PLU : https://we.tl/t-6wdyqybnki
RAPPORT 13 : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Usson
20210506 additif RP MS1 PLU Usson
Contact : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Planification d’Agglo Pays d’Issoire : Direction de l’Aménagement de l’Espace 20 rue de la Liberté BP 90162 63504 Issoire Cedex TEl : 04 15 62 20 00 urbanisme@capissoire.fr