PLU de Sauxillanges

 

La révision du PLU de Sauxillanges a été prescrite par la commune le 24 novembre 2016. Les études ont commencé en juin 2020.

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.

Le PLU de Sauxillanges date de 2004 et ne traduit plus la stratégie d’aménagement de la commune et n’intègre pas les dernières lois en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il est donc nécessaire de réaliser une révision complète du PLU.

Comment réviser le P.L.U. ?

La compétence urbanisme est portée par l’Agglo Pays d’Issoire.

La commission dédiée à la révision du PLU est donc composée des élus de Sauxillanges et des représentants de l’Agglo Pays d’Issoire (API).

Un bureau d’études est missionné pour accompagner la commission.

La révision générale d’un PLU est une procédure similaire à celle d’une élaboration du PLU : le projet d’aménagement est repris pour correspondre au contexte règlementaire et aux projets d’aménagement de la commune.

Le schéma ci-dessous présente les principales étapes de la procédure, qui s’étalera sur plusieurs mois.

Qui sont les personnes publiques associées ?

Les élus de Sauxillanges et les représentant de l’API ne travaillent pas seuls. Sont associés l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires (comme la Chambre d’agriculture), le PNR Livradois Forez, etc… .

Ces partenaires veillent au respect de la réglementation. Le PLU a l’obligation de l’intégrer.

Concertation, ça veut dire quoi ?

La population peut donner son avis, il s’agit de la concertation.

Des documents sont disponibles au fur et à mesure de leur réalisation, sur le site internet de l’API et en mairie.

Un registre de concertation est également à votre disposition en mairie : n’hésitez pas à venir donner votre avis !

Ne pas confondre concertation et enquête publique

La concertation porte sur l’intérêt générale et dure pendant toute la durée des études. Un bilan de la concertation sera tiré lors de l’arrêt en conseil communautaire. Les demandes d’intérêt particulier ne seront pas prises en compte à ce stade de la procédure.

L’enquête publique porte sur les demandes d’intérêt privé. Elle a lieu après arrêt du PLU en conseil communautaire et est animée par un commissaire enquêteur. Les habitants seront informés par la presse, le site internet et par voie d’affichage.

Réunion Publique

Elle aura lieu le Vendredi 24 juin 2022 à 18h30 à la salle des Fêtes de SauxillangesLettre d’information

 

Documents téléchargeables

affiche registre de concertation Sauxillanges

délibération mairie prescription révision PLU Sauxillanges

2021-04-CONCERTATION DIAGNOSTIC

2022-05-CONCERTATION PADD PROVISOIRE (1)

2022-05-article 2

NOTE ENJEUX DE L ETAT


Contact

Agglo Pays d’Issoire – Service Urbanisme Planification

20 rue de la Liberté BP 90162 63504 ISSOIRE Cedex

Tél. : 04 15 62 20 00

urbanisme@capissoire.fr