Sites Patrimoniaux Remarquables

Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?

Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Depuis la loi du 07 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), les SPR se substituent aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain et Paysager (ZPPAUP) et aux Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ; de plus, le règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication de ladite loi continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site patrimonial remarquable jusqu’à ce que s’y substitue un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Le PVAP comprend un rapport de présentation, un règlement écrit et son plan graphique, avec des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions, matériaux, implantation…

Les Sites Patrimoniaux Remarquables du territoire

Le territoire de l’Agglo Pays d’Issoire compte 3 SPR sur les communes de :

  • Champeix,
  • Le Broc,
  • Montpeyroux.

Procédures en cours sur les SPR

Révision du SPR de Champeix

Par délibération en date du 11 avril 2019, l’Agglo Pays d’Issoire a prescrit la révision de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) de Champeix en PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) sans modification du périmètre du SPR.

Les objectifs sont les suivants :

  • supprimer les principales incompatibilités entre la ZPPAUP et le PLU approuvé en 2019, et ainsi faciliter la compréhension de ces deux documents par tous, notamment les administrés ;
  • protéger le patrimoine bâti et paysager tout en intégrant une évolution du règlement de la ZPPAUP sur les matériaux adaptés à une typologie de bâti (menuiseries des zones pavillonnaires et des bâtiments modernes datant d’après 1945, voire des bâtiments ruraux dans certains secteurs) ;
  • prendre en compte le contexte économique local mais aussi les contraintes patrimoniales afin de préserver et mettre en valeur le patrimoine remarquable de la commune.

Par délibération en date du 29 octobre 2020, les modalités de concertation suivantes ont été définies :

  • Organisation d’une réunion publique,
  • Parution d’informations dans le bulletin municipal, sur une lettre d’information spécifique et sur le site internet de l’Agglo,
  • Réalisation d’une exposition.

DEL-2019-02-22-PVAP CHAMPEIX

DEL_2020_05_10_ADE_modalites_concertation_revision_ZPPAUP_Champeix