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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agglo Pays d'Issoire, en sa qualité de responsable de traitement, pour la gestion des demandes de subventions et leur allocation. La base légale de ce traitement est l'intérêt public.
Vos données sont conservées pendant toute la durée légale, sauf indication contraire de votre part, et sont destinées aux agents habilités de la collectivité et sont hébergées en France.
Conformément à la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier.
Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement en contactant le service de la protection des données au 04 15 62 20 00 ou par mail : dpo@capissoire.fr
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Cnil : www.cnil.fr/plaintes