Formulaire de demande de subvention – Projet événementiel Dossier de demande de subvention – Projet événementiel Étape 1 sur 4 25% L'événementNom de l'événement(Nécessaire) Date (début de l'événement)(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Date de fin de l'événement JJ slash MM slash AAAA Communes et lieux précis(Nécessaire)Montant de l'aide demandéeEn eurosL'associationNom(Nécessaire) Sigle usuel Adresse du siège social Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Téléphone(Nécessaire)Téléphone 2E-mail(Nécessaire) Unions, fédérations ou réseaux auxquels sont affiliés l'association (pas de sigle, indiquer le nom complet)Responsable et personne en charge du projetPrésident ou autre personne désignée par les statutsNom(Nécessaire) Prénom Nom Fonction(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire)Téléphone 2E-mail(Nécessaire) Personne en charge du dossierSi différenteNom Prénom Nom Fonction TéléphoneTéléphone 2E-mail Complément d'informationObjet de l'association(Nécessaire)Présentation synthétiqueLieux d'intervention Public visé Tout public 3 – 5 ans 6 – 10 ans 11 – 17 ans 18 – 24 ans 25 – 29 ans 20 – 64 ans 65 ans et + Nombre d'adhérentsNombre d'adhérents de moins de 18 ansMontant de la cotisation par adhérent et par anEn eurosNombre de bénévoles Nombre de salariés Evénement en partenariat avec d'autres associations Oui Non Laquelle (lesquelles) ? Le projet événementielDescription du projet(Nécessaire)Importance de l'événement (Rayonnement et public attendu ; mobilisation des bénévoles et nombre d'associations contribuant à l'événement ; mixité, intergénérationnel et politique tarifaire ; opportunité du calendrier)Impact économique (Dépenses de nuitées sur le territoire (hôtel, chambre d'hôte, gîte…) ; appel à des fournisseurs locaux, restaurateurs, producteurs, artisans… ; appel à des prestations extérieures (artistiques, etc.)Originalité et spécificité (Nouveauté de la thématique sur le territoire ; innovation dans la mise en œuvre du projet (communication, contenu, partenariat…) ; caractère singulier de la manifestation)Sensibilisation autour du projet (Actions dans les établissements scolaires, extrascolaires, médicaux, publics en difficultés…)Caractère écologique et environnemental (Covoiturage, tri sélectif, écocups, toilettes sèches, éco-déplacement, circuits courts…) Budget prévisionnelBudget équilibré et détaillé. Devis Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 64 MB. Animations, frais techniques et communication… DépensesAnimations : postes de dépenses et montants (hébergement, repas, petite restauration, transport, cachet artistique…)Montant total animationsEn eurosFrais techniques : postes de dépenses et montants (locations,entretien et réparation…)Montant total frais techniquesEn eurosCommunication : postes de dépenses et montants (publicité, publications…)Montant total communicationEn eurosDroits d'auteurs : postes de dépenses et montants (Sacem, Sacd, CNC…)Montant total droits d'auteursEn eurosAutres : postes de dépenses et montants (assurances, charges de gestion financière, charge des salariés…)Montant total autresEn eurosTotal dépensesEn eurosValorisation dépenses bénévolatEn eurosRecettesVentes de marchandises et de prestations (Buvette, petite restauration, billetterie… précisez)Montant total venteEn eurosSubventions (Etat, Région, Département,commune, Europe… précisez)Montant total subventionsEn eurosSponsors, dons (précisez)Montant total sponsors, donsEn eurosAutresProduits de gestion couranteProduits de gestion financièreAutres Ajouter RetirerTotal recettesEn euros Attestation sur l'honneurPouvoirTaille max. des fichiers : 64 MB.Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement). Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir l’autorisant à l’engager (charger le fichier ci-dessus). Je, soussigné(e), représentant(e) de l’association : – Certifie que l’association est régulièrement déclarée ; – Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations de paiement y afférent ; – Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, qui seront soumises au Groupe de Travail notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; – Demande à la Communauté d’Agglomération API une subvention du montant précisé en page 1 de ce formulaire ; – Accepte, en complétant et en retournant ce formulaire, ledit règlement ainsi que donner le consentement au traitement des données pour l’instruction d’une demande de subvention ; – Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire de l’association. Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d’agglomération du Pays d’Issoire, en sa qualité de responsable de traitement, pour la gestion des demandes de subventions et leur allocation. La base légale de ce traitement est l’intérêt public. Vos données sont conservées pendant toute la durée légale, sauf indication contraire de votre part, et sont destinées aux agents habilités de la collectivité et sont hébergées en France. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement en contactant le service de la protection des données au 04 15 62 20 00 ou par mail : dpo@capissoire.fr Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes L’envoi de ce formulaire vaut lecture, approbation et signature de votre part.