Plan Climat : consultation du public
Consultation du public sur le projet de Plan Climat d’Agglo Pays d’Issoire
Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le conseil communautaire d’API a décidé le 28 juin 2017 d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets.
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.
La consultation aura lieu du :
mercredi 18 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus
Le dossier complet comprend les documents suivants :
Evaluation environnementale stratégique
Résumé non technique de l’évaluation environnementale stratégique
La délibération 2017-07-14 du 28/06/2017 arrêtant le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial
Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier :
à l’Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – 63500 Issoire
du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00
Afin de respecter le protocole sanitaire, nous vous demandons de prendre rendez-vous avant votre venue par l’envoi d’un mail environnement@capissoire.fr
Les observations ou les propositions peuvent être transmises via l’adresse mail: environnement@capissoire.fr
A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le Président de l’Agglo Pays d’Issoire en présentera le bilan au conseil communautaire pour adoption. Le document sera éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.