urbanisme

PLANIFICATION- GESTION DES DOCUMENTS D’URBANISME :

SCoT :

 

Documents d’urbanisme locaux :

Depuis le 1er janvier 2017, l’agglomération Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire : Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal ( PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale.

Le PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine

 

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

 

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :

L’Agglo Pays d’Issoire instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur les communes d’Issoire, Le Broc, Meilhaud, Pardines et Perrier.
A partir du 1er janvier 2018 elle instruira sur les 49 communes ayant ou ayant eu un document d’urbanisme de type PLU, POS, ou carte communale.