urbanisme

PLANIFICATION- GESTION DES DOCUMENTS D’URBANISME :

SCoT :

 

Documents d’urbanisme locaux :

Depuis le 1er janvier 2017, l’agglomération Pays d’Issoire gère l’ensemble des documents d’urbanisme locaux existants sur le territoire : Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal ( PLU, PLUi), plan d’occupation des sols (POS), carte communale.

Le PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine

Réunion publique de février 2017 : présentation du diagnostic de territoire : Diaporama de la reunion publique PLUi fev 17/ Compte rendu réunion publique / Lettre_info_PLUi_N1
– Projet d’aménagement et de développement durable du PLUI débattu en Conseil communautaire le 6 mars 2017

 

Réunion publique de septembre 2017 : présentation du projet politique :

 – Compte rendu réunion publique (sept. 2017) 

– Diaporama de la réunion publique_11-09-17

– Lettre d’ info_PLUi_N2

Enquêtes publiques et mises à disposition en cours :

– Les enquêtes publiques en cours

 

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :

L’Agglo Pays d’Issoire instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur les communes d’Issoire, Le Broc, Meilhaud, Pardines et Perrier.
A partir du 1er janvier 2018 elle instruira sur les 49 communes ayant ou ayant eu un document d’urbanisme de type PLU, POS, ou carte communale.