PLU de Boudes

Le 28 avril 2015, le conseil municipal de Boudes a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme en remplacement du Plan d’Occupation des Sols. Les objectifs ont été actualisés et les modalités de concertation adaptées par délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire le 9 décembre 2021.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

Prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires récentes, notamment :
- La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ;
- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
- La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en conseil communautaire le 1^er mars 2018 ;
- Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté par le Conseil Régional les 19 et 20 décembre 2019 et approuvé par arrêté du Préfet de Région le 10 avril 2020 ;
Permettre l’accueil de nouveaux habitants tout en limitant l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, et en privilégiant autant que possible l’urbanisation des dents creuses et la densification des espaces déjà urbanisés ; cet accueil se fera principalement sur le bourg et le hameau de Bard ;
Prendre en compte la préservation agricole, naturelle mais également viticole, le vignoble étant classé AOC Côtes d’Auvergne ;
Préserver, protéger et maintenir les espaces forestiers et boisés au lieu-dit Roche Marien, La Plaine, les Mottes ;
Prendre en compte également les espaces naturels sensibles existants tels que le site de la Vallée des Saints et les abords du ruisseau le Couzillou ;
Prendre en compte les risques de débordement et d’inondation du ruisseau ;
Répertorier et prendre en compte les zones de glissement de terrain ;
Préserver l’aspect des villages de Boudes et Bard.

Les nouvelles modalités de concertation ont été définies comme suit :

Mise à disposition d’informations relatives au PLU et d’un registre pour consigner les observations et remarques du public en mairie de Boudes, aux jours et heures d’ouverture ;
Parution d’articles dans le bulletin municipal et dans une publication spécifique dédiée à l’élaboration du PLU.
Mise en place d’une exposition présentant la procédure ;
Mise en ligne d’informations relatives à la procédure sur le site internet de l’Agglo Pays d’Issoire ;
Organisation d’une réunion publique d’information.

Réunion publique

La réunion publique pour l’élaboration du PLU de Boudes se déroulera le Lundi 11 DECEMBRE 2023 à 18h30 à la Salle Communale de Boudes.

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Débat du PADD

Le PADD de la commune de Boudes a été débattu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

DEL15_2023_06_15_AT_elaboration_PLU_Boudes_debats_PADD Télécharger

DEL15_2023_06_15_AT-ANNEXE_PADD Télécharger

Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

Par délibération n° 2024/06/12-AT, le conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU de la commune de Boudes.

ENQUETE PUBLIQUE

ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES

Par arrêté n°AT-2025-004, le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire (API) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boudes. L’enquête se déroulera dans la mairie de Boudes ainsi qu’à l’Agglo Pays d’Issoire, sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de l’enquête