L’élaboration du PLU de Nonette-Orsonnette a été prescrite par la commune le 18 février 2016. Une délibération complémentaire a été prise par l’Agglo Pays d’Issoire le 11 avril 2019. Les études ont commencé en juin 2020. Un registre de concertation a été mis à disposition en mairie de Nonette et d’Orsonnette.
Nouveau débat du PADD
Le PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) a été redébattu en conseil communautaire le 20 juin 2024 (à télécharger dans les documents utiles).
Réunions publiques
Les comptes rendus des Réunions publiques du 11 juin 2024 à Orsonnette et du 13 juin 2024 à Nonette, et la présentation sont disponibles dans les documents utiles.
Dans le cadre de la concertation du public pour l’élaboration du PLU de Nonette-Orsonnette, deux réunions publiques sont organisées pour présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est le projet politique du PLU et la procédure d’élaboration.
Le projet de PLU de la commune de Nonette-Orsonnette a été arrêté au conseil communautaire du 12 décembre 2024. Un exemplaire de cette délibération est disponible dans la partie « Documents utiles ».
Le dossier de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Suite à la consultation des personnes publiques associées, l’élaboration du PLU de la commune se poursuit avec une enquête publique. Le dossier sera consultable en mairie de Nonette-Orsonnette (principale et annexe) ainsi qu’à l’Agglo Pays d’Issoire, du 19 mai au 20 juin 2025.
Pour plus de renseignements, contacter les Mairies de Nonette et Orsonnette ou l’Agglo Pays d’Issoire – service planification.
ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°AT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire (API) a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette et le périmètre délimité des abords de l’église Sainte Madeleine d’Orsonnette.
L’enquête publique aura lieu à la mairie de Nonette-Orsonnette ainsi qu’à l’Agglo Pays d’Issoire, sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de l’enquête.
Du 19 mai 2025 à 14 h 00 au 20 juin 2025 à 17h00
RAPPORT & CONCLUSIONS
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet d’élaboration du PLU de Nonette Orsonnette. Ces documents sont consultables en mairie et à l’API.