Par arrêté du Président en date du 19 septembre 2019, l’Agglo Pays d’Issoire a prescrit la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-Lembron. Cet arrêté a été complété par trois autres arrêtés en date du 24 février 2022 et du 23 août 2022 et du 12 juin 2023.
Objectifs
- Des ajustements sur le règlement écrit, permettant :de favoriser la densification des zones Ub, Uh et AUh, tout en conservant un cadre de vie agréable ;
- de définir des règles d’urbanisme mieux adaptées selon s’il s’agit d’un tissu dense ancien ou d’un tissu plus lâche d’extension de la ville et en fonction du type de constructions autorisées (équipements sportifs notamment),
- de mettre en cohérence le règlement de la zone AUa avec le projet de ZAC des Coustilles,de permettre une meilleure protection des commerces de centre-ville et le maintien des activités artisanales en zones Ub et Uh,
- de prendre en compte les eaux pluviales et de ruissellement dans les zones urbaines (Uh, UL et Ua) et les zones à urbaniser (AUh et AUa),
- d’encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques au sol en zones agricoles et naturelles sous conditions,
- d’encadrer les annexes en secteur constructible de la zone agricole (Ac).
- Une mise à jour complète de la pièce liste des emplacements réservés, afin de prendre en compte les nouveaux projets de la collectivité et de supprimer les emplacements réservés qui ne présentent plus d’intérêt pour la collectivité ;
- Une reprise des Orientations d’Aménagement de Fontaboue et La Plagne afin de prendre en compte le nouveau contexte parcellaire, bâti et environnemental ;
- Une modification du règlement graphique (plan de zonage) afin de permettre :
- l’identification d’un linéaire marchand : le but des élus étant de préserver le commerce de centre-ville ;
- une adaptation de certaines zones agricoles constructibles Ac afin de permettre le développement raisonné des exploitations agricoles existantes.
Concertation
Des registres de concertation sont disponibles en Mairie et au siège de l’Agglo Pays d’Issoire pour permettre à chacun de s’exprimer sur les objets de la modification n°2 du PLU.
En complément, l’Agglo a défini les modalités suivantes par délibération du conseil communautaire du 6 avril 2023 :
- Mise en ligne d’informations relatives à la procédure sur le site internet de l’Agglo Pays d’Issoire ;
- Parution d’un article dans le bulletin municipal.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du Président en date du 26 janvier 2024, l’Agglo Pays d’Issoire ouvre et définit l’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Germain-Lembron. Et par arrêté du Président en date du 26 janvier 2024, l’Agglo Pays d’Issoire définit le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique concerné.
Le dossier d’enquête publique sera publié sur cette page dès le début de l’enquête.