PLU de Varennes-sur-Usson

Par arrêté en date du 20 janvier 2022, l’Agglo Pays d’Issoire a prescrit la modification n°1 du PLU de Varennes-sur-Usson. Cet arrêté a été complété par un arrêté du 31 juillet 2023. La procédure a pour objectifs :

  • Modification de la zone AUb de Lhorpe et de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) correspondante

La zone AUb de Lhorpe est située à l’entrée ouest du bourg et couvre une surface d’environ 2 ha. Elle est actuellement couverte par une OAP qui prévoit des principes de desserte interne et externe et une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, et impose une densité de 10 logements à l’hectare. En lien avec les dispositions règlementaires relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols, il est aujourd’hui nécessaire de trouver un équilibre entre maitrise de l’étalement urbain et optimisation de la densité des espaces urbanisés. Ainsi, il est souhaitable de modifier cette OAP afin de garantir une plus grande densification de ce secteur, qui constitue le plus grand tènement constructible de la commune, et de permettre une diversification des typologies de logements. Afin de garantir un aménagement plus qualitatif, il est également envisagé de travailler sur un phasage de l’urbanisation avec la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Enfin, la zone AUb comprend 60 % de la parcelle ZA82, le reste de cette parcelle, non-urbanisé à ce jour, étant en zone UB (soit 2 000 m²) ; dans un souci de cohérence des aménagements sur ce quartier, il est également prévu d’intégrer l’ensemble de la parcelle ZA82 dans la zone AUb et dans l’OAP correspondante.

  • Création d’une orientation d’aménagement et de programmation à l’entrée est du bourg

La parcelle ZC164 est en partie classée en zone UB, sur une surface d’environ 6 550 m², et constitue à ce titre le deuxième plus grand tènement constructible libre de toute construction de la commune. De même, une partie de la parcelle C907 (environ 2 900 m²) est également classée en zone Ub. A ce jour, aucune OAP n’encadre l’urbanisation de ce secteur. De par leur taille et leur situation, à l’entrée du bourg et en covisibiltié directe avec la butte d’Usson, il est souhaitable de créer une OAP sur ce secteur afin de mieux encadrer son urbanisation, que ce soit en termes de densité, de diversification des formes urbaines, d’insertion paysagère et de qualité architecturale.

  • Modification des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions en zone UA, UB, AUB et A

Actuellement, dans ces zones hors toits-terrasses, vérandas, bâtiments agricoles et panneaux solaires, le PLU prévoit que « les matériaux de couverture rappelleront par leur forme et leur couleur la tuile canal ou la tuile romane à emboitement en terre cuite non teintée et sans nuances ». Pour les façades, il est prévu que « les murs des façades seront enduits dans un ton de beige ou de jaune-brun (ocre) ». Il est nécessaire de modifier ces règles afin de limiter tout risque d’interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

  • Suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 mars 2014 a modifié le Code de l’urbanisme et supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU.

  • Mise à jour de la liste des emplacements réservés
    • Création ou modification de tout emplacement réservé nécessaire à la réalisation d’un projet public.
    • Suppression des emplacements devenus inutiles
  • Prise en compte des aménagements liés à la maison située sur la parcelle cadastrée section ZA numéro 41

La limite de la zone AUb et la zone Ub coupe la parcelle cadastrée section ZA numéro 41 en deux et à l’arrière de la maison. Toutefois, il s’avère qu’une partie du jardin d’agrément (appentis notamment) est situé en zone AUb, ce qui va poser problème pour l’aménagement de cette dernière. Il est donc nécessaire de décaler la limite entre deux zones du PLU pour prendre en compte les aménagements existants.

  • Evolution des dispositions du règlement écrit applicables à la zone AUb

Pour garantir un aménagement plus qualitatif sur le secteur de Lhorpe, il s’agit notamment de modifier les règles relatives à l’implantation des constructions, à la gestion des eaux pluviales et aux clôtures.

Des registres sont disponibles en mairie et à la Direction de l’Aménagement du Territoire de l’Agglo Pays d’Issoire pour y consigner des observations.

ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du Président en date du 26 janvier 2024, l’Agglo Pays d’Issoire ouvre et définit l’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson. Et par arrêté du Président en date du 26 janvier 2024, l’Agglo Pays d’Issoire définit le tarif de reproduction et d’expédition du dossier d’enquête publique concerné.

Le dossier d’enquête publique sera publié sur cette page dès le début de l’enquête.

Modification n°1 PLU de Varennes-sur-Usson

Rapport – Conclusion – Avis – P.V du Commissaire Enquêteur

Documents disponibles dans « documents utiles ».

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