Autorisations du droit des sols
Agglo Pays d’Issoire instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) des 47 communes ayant ou ayant eu un document d’urbanisme de type PLU, POS, ou carte communale.
*Aulhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Chadeleuf, Champeix, Charbonnier-les-Mines, Chidrac, Coudes, Issoire, Jumeaux, Lamontgie, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Vernet-Chaméane, Les Pradeaux, Ludesse, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Montepeyroux, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Pardines, Parent, Parentignat, Perrier, Plauzat, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Jean-en-Val, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Sauxillanges, Solignat, Tourzel-Ronzières, Usson, Varennes-sur-Usson, Verrières, Vichel, Vodable
Demandes d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique et la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective partout en France. Toutes les communes ont donc l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
L’Agglo Pays d’Issoire, qui instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de 47 de ses communes* (l’instruction des 41 autres est gérée par la Direction Départementale des Territoires – DDT), met en place un guichet numérique unique accessible 24h/24 et 7j/7 pour faire sa demande et suivre son dossier.
Votre commune reste votre interlocuteur privilégié
Elle est là pour vous accompagner tout au long de la procédure. La dématérialisation est la solution à privilégier, mais il est toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le faire en ligne.