Soutien aux associations

Lisez attentivement le règlement.

Quelle association peut demander une subvention ?

Toute association organisant sur le territoire d’API un évènement d’envergure supra communale en lien avec les compétences d’API.

Quelles manifestions ne sont pas recevables ?

• Visant exclusivement à récolter des fonds pour des tiers;
• A caractère exclusivement commercial (salon, exposition-vente, foire, brocante, concours, vide-greniers, marchés de producteurs et/ou d’artisanat…);
• Fêtes et cérémonies communales (fête patronale, fête de la musique, fête de la St-Jean…);
• Les randonnées pédestres de loisir;
• Les anniversaires, assemblées générales ou évènements réservés aux membres de l’association.

Quel est le calendrier ?

• Jusqu’au 31 mars : dépôt des dossiers (tout dossier transmis après le 31 mars ne sera pas instruit);
• 1er semestre 2026 : instruction et décision à un Conseil Communautaire (date à confirmer ultérieurement); information de la décision par courriel;
• 2^nd semestre 2026 : instructions des demandes de paiement (modalités page 4 du règlement).

Comment déposer ma demande ?

1/ Compléter et signer le formulaire « 2026 Demande de subvention – Projet évènementiel » téléchargeable sur « Docs Utiles ». Il est important d’ouvrir le document avec le logiciel Acrobat Reader et d’utiliser la signature numérique pour enregistrer votre document.

2/ Joindre au dossier :

• Le bilan financier N-1 (bilan comptable ou compte de résultat, certifié et signé par le trésorier ou président de l’association)
• Le bilan d’activité N-1 ou bilan moral N-1 de l’association présenté en Assemblée Générale.
• L’autorisation du maire de la Commune où a lieu l’évènement pour l’accueil du public ou le dernier rapport de la commission de sécurité pour les lieux privés.

 Si c’est une 1ère demande ou modification :

• Les statuts de l’association
• Numéro SIRET : obligatoire pour l’obtention d’une aide publique. Si vous n’en avez pas, il faut enregistrer votre demande sur le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
• Un Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’association

3/ Adresser le dossier complet sur l’adresse mail suivante association@capissoire.fr

Dans le cadre de sa politique sportive et de son aide aux associations de type loi 1901, API propose de soutenir les associations sportives de son territoire en participant à certaines dépenses dans le cadre d’un déplacement en championnat de France, d’Europe, international et olympique (hors phase éliminatoire et hors championnat scolaire).

Lisez attentivement le règlement.

Quel public ? Pour un sportif  ou une équipe qualifiés à l’un des championnats.

Quand déposer la candidature ? Toute l’année, avant la fin du championnat et en fonction du crédit alloué. Une seule candidature et quelque soit le type du championnat.

Comment déposer la candidature ?

1/ Compléter et signer le formulaire « 2026-Candidature Aide déplacement championnat » téléchargeable sur « Docs Utiles « avant la fin du championnat (en fonction du crédit alloué). Il est important d’ouvrir le document avec le logiciel Acrobat Reader et d’utiliser la signature numérique pour enregistrer votre document.

2/ Joindre au dossier :