Enquêtes publiques en cours et à venir
Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Jumeaux
RAPPORT & CONCLUSIONS
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Jumeaux. Ces documents sont consultables en mairie et à l’API pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 2 juillet 2026.
Enquête publique relative au dossier de modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine
Du lundi 24 février 2025 9h00 au vendredi 25 mars 2025 17h00
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ÉLABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES
Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12h00
MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC
Par délibération en date du 24 octobre 2024, le conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Broc.
Cette procédure a pour objet la modification des règles relatives aux destinations autorisées en zone AUi, à la modification des règles relatives aux extensions et annexes des habitations en zone agricole et naturelle, modification des règles relatives aux bâtiments agricoles en zone naturelle, la suppression du COS et la modification des règles relatives à la gestion des eaux pluviales.
Le projet ci-dessus visé, ainsi que les pièces à l’appui seront déposés à la Mairie de Le Broc ainsi qu’au siège de l’Agglo Pays d’Issoire et consultables sur le site de l’Agglo Pays d’Issoire (www.capissoire.fr) pour une durée de 32 jours :
Du 24 mars 2025 9h00 au 25 avril 2025 16h00 inclus.
Horaires Mairie Le Broc : Lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Vendredi 8h30-12h et 13h30-16h
Horaires Agglo Pays d’Issoire : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les observations qui pourraient être faites sur ledit projet seront consignées sur un registre ouvert à cet effet, disponible en Mairie de la commune Le Broc ainsi qu’à l’Agglo Pays d’Issoire.
Des doléances pourront également être transmises, en précisant en objet : modification simplifiée n°2 du PLU du Broc :
par mail à : planification@capissoire.fr
par courrier à l’adresse suivante : Agglo Pays d’Issoire, 20 rue de la liberté 63500 Issoire
A l’issue de ce délai de mise à disposition du public, Le Président de l’Agglo Pays d’Issoire en présentera le bilan au conseil communautaire pour adoption de la modification simplifiée, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public.
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’EGLISE SAINTE MADELEINE D’ORSONNETTE
RAPPORT & CONCLUSIONS
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Nonette-Orsonnette et le périmètre délimité des abords de l’église Sainte Madeleine d’Orsonnette. Ces documents sont consultables en mairie et à l’API.
MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX
Suite à la consultation des personnes publiques associées, la modification simplifiée du PLU se poursuie avec la mise à disposition du dossier au public.
Le dossier sera disponible en marie de Montpeyroux ainsi qu’à l’API pour une durée de 30 jours :
Du 2 juin au 2 juillet 2025
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Mairie ou l’Agglo Pays d’Issoire – service planification.
Enquêtes publiques passées
- Enquête publique relative au PLU de Neschers + documents Rapports et conclusions CE PDF
- Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Varennes + dossier zippé comprenant le rapport et les conclusions du CE
- Enquête publique relative à la modification du PLU de Saint Germain + dossier zippé comprenant le rapport et les conclusions du CE
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