Enquêtes publiques et mises à disposition

Enquêtes publiques réalisées en 2022 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs

Zonage d’assainissement de Coudes

Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Coudes

Déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Coudes

Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Coudes

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Brassac-les-Mines

Du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Brassac-les-Mines

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Issoire

Du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au jeudi 28 juillet 2022 à 16h30, à la mairie d’Issoire

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