Enquêtes publiques et mises à disposition

Enquêtes publiques en cours et à venir

Enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement sur le périmètre du SIREG

Enquête publique relative au dossier de modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine

Du lundi 24 février 2025 9h00 au vendredi 25 mars 2025 17h00

Enquêtes publiques passées :

  • Enquête publique relative au PLU de Neschers + documents Rapports et conclusions CE PDF
  • Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de Varennes + dossier zippé comprenant le rapport et les conclusions du CE
  • Enquête publique relative à la modification du PLU de Saint Germain + dossier zippé comprenant le rapport et les conclusions du CE

https://capissoire.fromsmash.com/MhWwrdbU__-ct

Déclaration d’intérêt général de travaux dans le Contrat territorial des Couzes au Livradois du lundi 5 juin 2024 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2024 à 16h30

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×