Enquêtes publiques passées
Enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Jumeaux
RAPPORT & CONCLUSIONS
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Jumeaux. Ces documents sont consultables en mairie et à l’API pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 2 juillet 2026.
Enquête publique relative au dossier de modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel, Saint-Yvoine
Du lundi 24 février 2025 9h00 au vendredi 25 mars 2025 17h00
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ÉLABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES
Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12h00
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’EGLISE SAINTE MADELEINE D’ORSONNETTE
RAPPORT & CONCLUSIONS
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Nonette-Orsonnette et le périmètre délimité des abords de l’église Sainte Madeleine d’Orsonnette. Ces documents sont consultables en mairie et à l’API.