Enquêtes publiques réalisées en 2022 : rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Zonage d’assainissement de Coudes
Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Coudes
Déclaration de projet n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Coudes
Du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Coudes
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Brassac-les-Mines
Du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 16h00, à la mairie de Brassac-les-Mines
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Issoire
Du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au jeudi 28 juillet 2022 à 16h30, à la mairie d’Issoire