Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.
Le PLU de Sauxillanges date de 2004 et ne traduit plus la stratégie d’aménagement de la commune et n’intègre pas les dernières lois en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il est donc nécessaire de réaliser une révision complète du PLU.
Comment réviser le P.L.U. ?
La compétence urbanisme est portée par l’Agglo Pays d’Issoire.
La commission dédiée à la révision du PLU est donc composée des élus de Sauxillanges et des représentants de l’Agglo Pays d’Issoire (API).
Un bureau d’études est missionné pour accompagner la commission.
La révision générale d’un PLU est une procédure similaire à celle d’une élaboration du PLU : le projet d’aménagement est repris pour correspondre au contexte règlementaire et aux projets d’aménagement de la commune.
Le schéma ci-dessous présente les principales étapes de la procédure, qui s’étalera sur plusieurs mois.
Qui sont les personnes publiques associées ?
Les élus de Sauxillanges et les représentants d’API ne travaillent pas seuls. Sont associés l’État, la Région, le Département, les chambres consulaires (comme la Chambre d’Agriculture), le PNR Livradois Forez, etc.
Ces partenaires veillent au respect de la règlementation. Le PLU a l’obligation de l’intégrer.
Concertation, ça veut dire quoi ?
La population peut donner son avis, il s’agit de la concertation.
Des documents sont disponibles au fur et à mesure de leur réalisation, sur le site internet de l’API et en mairie.
Un registre de concertation est également à votre disposition en mairie : n’hésitez pas à venir donner votre avis !
Ne pas confondre concertation et enquête publique
La concertation porte sur l’intérêt général et dure pendant toute la durée des études. Un bilan de la concertation sera tiré lors de l’arrêt en conseil communautaire. Les demandes d’intérêt particulier ne seront pas prises en compte à ce stade de la procédure.
L’enquête publique porte sur les demandes d’intérêt privé. Elle a lieu après arrêt du PLU en conseil communautaire et est animée par un commissaire enquêteur. Les habitants seront informés par la presse, le site internet et par voie d’affichage.
Révision du PLU : où en sommes-nous ?
Une nouvelle étape pour adapter le projet communal et mieux prendre en compte le risque d’inondation
Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est le document qui organise les règles d’aménagement et de construction sur la commune. Sa révision est une démarche importante : elle permet d’adapter le projet de Sauxillanges aux besoins du territoire, tout en tenant compte des enjeux environnementaux, agricoles, paysagers, risques et de développement urbain.
Ce qui a déjà été fait
Les études de révision du PLU de Sauxillanges ont été engagées en 2020, sous le pilotage de l’Agglo Pays d’Issoire, compétente en matière de PLU. Elles se sont poursuivies jusqu’en avril 2025.
Durant cette période, les habitants ont été associés à la démarche : registre de concertation en mairie, panneaux d’exposition en mairie, informations sur les sites internet de l’Agglo Pays d’Issoire et de la commune de Sauxillanges, organisations de réunions publiques de concertation.
Le 10 avril 2025, le dossier de PLU a été arrêté en conseil communautaire et le bilan de la concertation a été tiré. Le projet a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées, afin qu’elles puissent rendre leur avis.
Pourquoi le projet doit être repris
Dans le cadre de cette consultation, plusieurs avis, notamment ceux de la DDT, de la CDPENAF et de la MRAE, ont attiré l’attention sur la prise en compte du risque d’inondation de l’Eau Mère, dans le secteur des Prairies.
Le projet de PLU arrêté s’appuyait sur un aléa datant de 2002, alors qu’une carte d’aléa plus récente, datée de 2009, a été signalée.
Or, plusieurs zones à urbaniser prévues par le projet de PLU se situaient dans cette zone inondable. Il est donc nécessaire de reprendre le dossier afin de repositionner ces secteurs en dehors du risque d’inondation.
Pour cette raison, l’Agglo Pays d’Issoire et la commune de Sauxillanges ont décidé de stopper la phase de consultation et de relancer les études. Cette décision a été actée par délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2025.
Dès l’été 2025, l’Agglo Pays d’Issoire a commandé une étude hydraulique sur le secteur Les Prairies pour préciser la connaissance du risque d’inondation sur ce secteur. Les résultats ont ensuite fait l’objet d’échanges avec les services de l’Etat fin 2025.
La commission urbanisme, composée des élus de Sauxillanges et du service planification de l’Agglo Pays d’Issoire, travaille actuellement à la reprise des différentes pièces du PLU pour :
- Repositionner des secteurs constructibles en dehors du risque d’inondation,
- Actualiser l’évaluation environnementale,
- Tenir compte des autres remarques formulées par les personnes publiques associées.
Ces évolutions nécessitent la reprise des principales pièces du PLU : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement (écrit et graphique).
Parce que le développement de la commune ne doit pas se faire au détriment de la préservation des milieux à forts enjeux de biodiversité, un bureau d’études sera prochainement recruté pour recenser la présence de zones humides sur certains terrains situés autour du bourg de Sauxillanges. Les propriétaires concernés seront contactés pour permettre la réalisation de cette étude.
La concertation se poursuit
- Un registre de concertation est ouvert en mairie avec la délibération du 9 décembre 2025. Il sera complété par le PADD lorsque celui-ci aura été modifié.
- Des informations seront diffusées dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et par une publication spécifique.
- Une réunion publique sera prévue à l’automne 2026.
En attendant la réunion publique, n’hésitez pas à venir en mairie consulter le registre de concertation et les documents disponibles en mairie, et à inscrire vos remarques.