Après arrêt du PLU en conseil communautaire, courant 2025, l’Agglo Pays d’Issoire (API) a consulté les personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, Conseil Départemental, …) afin qu’ils analysent le projet de révision du PLU de Sauxillanges. Les avis PPA ont été transmis à API par courrier et ont souligné une erreur dans la prise en compte du risque inondation.
En effet, cette consultation a précisé le risque inondabilité à prendre en compte sur le secteur des Prairies, soit celui issu d’une étude des services de l’Etat de 2009 qui agrandit la zone soumise au risque par rapport à l’étude de 2002 prise en compte dans le projet de révision du PLU de Sauxillanges. Cette nouvelle connaissance du risque implique de reprendre les différents documents du PLU car plusieurs projets de développement de la commune et d’API étaient prévus sur le secteur des Prairies.
Afin de pouvoir reprendre le PLU, intégrer le nouveau risque et relocaliser les projets, il a été nécessaire d’acter la reprise de la phase d’étude de la procédure de révision du PLU. Le conseil communautaire a délibéré en ce sens le 9 décembre 2025. La délibération correspondante est disponible dans la rubrique documents utiles.
Rappel de la procédure en cours :
Réunion publique
Dans le cadre de la concertation du public pour la révision du PLU de Sauxillanges, une réunion publique a été organisée afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est le projet politique du PLU et la procédure de révision.
Le compte rendu de la réunion publique du 20 juin 2024 est disponible dans les documents utiles.
La révision du PLU de Sauxillanges a été prescrite par la commune le 24 novembre 2016. Les études ont commencé en juin 2020.
Une réunion publique de concertation a eu lieu le 24 juin 2022.
Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.
Le PLU de Sauxillanges date de 2004 et ne traduit plus la stratégie d’aménagement de la commune et n’intègre pas les dernières lois en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il est donc nécessaire de réaliser une révision complète du PLU.
Comment réviser le P.L.U. ?
La compétence urbanisme est portée par l’Agglo Pays d’Issoire.
La commission dédiée à la révision du PLU est donc composée des élus de Sauxillanges et des représentants de l’Agglo Pays d’Issoire (API).
Un bureau d’études est missionné pour accompagner la commission.
La révision générale d’un PLU est une procédure similaire à celle d’une élaboration du PLU : le projet d’aménagement est repris pour correspondre au contexte règlementaire et aux projets d’aménagement de la commune.
Le schéma ci-dessous présente les principales étapes de la procédure, qui s’étalera sur plusieurs mois.
Qui sont les personnes publiques associées ?
Les élus de Sauxillanges et les représentants d’API ne travaillent pas seuls. Sont associés l’État, la Région, le Département, les chambres consulaires (comme la Chambre d’Agriculture), le PNR Livradois Forez, etc.
Ces partenaires veillent au respect de la règlementation. Le PLU a l’obligation de l’intégrer.
Concertation, ça veut dire quoi ?
La population peut donner son avis, il s’agit de la concertation.
Des documents sont disponibles au fur et à mesure de leur réalisation, sur le site internet de l’API et en mairie.
Un registre de concertation est également à votre disposition en mairie : n’hésitez pas à venir donner votre avis !
Ne pas confondre concertation et enquête publique
La concertation porte sur l’intérêt général et dure pendant toute la durée des études. Un bilan de la concertation sera tiré lors de l’arrêt en conseil communautaire. Les demandes d’intérêt particulier ne seront pas prises en compte à ce stade de la procédure.
L’enquête publique porte sur les demandes d’intérêt privé. Elle a lieu après arrêt du PLU en conseil communautaire et est animée par un commissaire enquêteur. Les habitants seront informés par la presse, le site internet et par voie d’affichage.
Nouveau débat du PADD
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été débattu une nouvelle fois en conseil communautaire le 12 décembre 2024. Un exemplaire de cette délibération est disponible dans la partie « Documents utiles ».
Pour plus de renseignements, contacter la Mairie ou l’Agglo Pays d’Issoire – service planification.