PLU de Neschers - Agglo Pays Issoire

Enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Neschers

Conformément à l’arrêté AT-2023-0010, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 13 octobre 2023 inclus. Une nouvelle permanence du Commissaire Enquêteur est donc prévue vendredi 13 octobre 2023 de 14h à 17h en mairie de Neschers.

En dehors de cette modification, les informations ci-dessous restent d’actualité.

~~Enquête publique du lundi 28 août 2023 à 9h00 au vendredi 29 septembre à 17h00~~

Présentation

Ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Neschers

Par arrêté du Vice-Président en charge de l’Urbanisme en date du 05 juillet 2023, une enquête publique est ouverte pour l’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Neschers.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie de Neschers et au siège de l’Agglo Pays d’Issoire. Le projet de PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des partenaires, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme de Neschers : le PADD pour 2017-2030

AXE 1 / VALORISER LES ATOUTS D’UN TERRITOIRE RURAL, SUPPORT D’ATTRACTIVITE

Reconnaître et protéger le vivant non-humain

Préserver les points de vue paysagers :

•Préserver les points de vue dégagés le long des RD, en particulier ceux sur le bourg de Neschers,

•Contribuer à la mise en valeur des entrées de Bourg,

Mettre en valeur les caractéristiques d’un village rural :

•Encadrer l’aspect des constructions et les réhabilitations pour veiller à une harmonie du tissu urbain,

•Identifier et protéger le patrimoine historique,

•Conforter le réseau de cheminements piétons dans le tissu urbain,

•Répondre à la problématique de stationnement en centre bourg,

•Construire une dynamique de centre bourg attractive,

Affirmer la vocation touristique et de loisirs

Développer une offre de services améliorant l’attractivité du territoire

Prendre en compte les risques

AXE 2 / CONSTRUIRE UN PROJET DE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE

Définir une trame verte et bleue de projet comme outil d’aménagement du territoire :

•Protéger le réseau de continuités écologiques,

•S’appuyer sur les espaces de respiration présents pour mettre en valeur le cadre de vie rural et préserver un équilibre entre densification et espaces aérés,

Favoriser des parcours résidentiels complets :

•Accueillir de nouveaux habitants et favoriser le renouvellement de la population (atteindre 990 habitants en 2035, et produire environ +5 logements/an)

•Diversifier le parc de logements,

Prévoir un développement au sein de l’enveloppe urbaine :

•Encourager la réhabilitation du patrimoine bâti,

•Favoriser le comblement de dents creuses,

•Maîtriser la consommation foncière,

Recomposer le quartier du Chirelle et travailler à sa lisibilité et connexion avec le centre-bourg :

•Proposer une opération urbaine en continuité du bourg ancien,

•Articuler les déplacements avec le reste du bourg,

Soutenir la dynamique économique :

•Accompagner l’activité agricole,

•Favoriser le développement des activités artisanales.

Le déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique est l’occasion de présenter le projet arrêté d’élaboration du PLU, dans son intégralité au public. L’enquête publique se déroule pendant une durée de 33 jours, du 28 Aout 2023 à 9h00 au 29 Septembre 2023 à 17h00.

L’enquête publique est conduite par un spécialiste indépendant, le « commissaire enquêteur ». Son rôle est d’accompagner le public dans la présentation de cette procédure et la compréhension des différents éléments du document d’urbanisme.

Le Tribunal administratif de Clermont a désigné par décision en date du 13 Juin 2023, Monsieur Daniel TAURAND en qualité de commissaire enquêteur.

Comment donner un avis ?

Par courrier

Par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur

Enquête publique relative au PLU de Neschers

Agglo Pays d’Issoire

20 rue de la Liberté

BP 90162

63 504 Issoire Cedex

Par voie électronique

Le public peut transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante :

enquete-pluneschers@capissoire.fr

Lors d'une des permanences du commissaire enquêteur

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants en mairie de Neschers, 4 Rue Robert Oleon, 63320, Neschers :

lundi 28 aout 2023 de 9h00 à 12h00,
mercredi 13 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
samedi 16 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
vendredi 29 septembre de 14h00 à 17h00.
vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.

Au registre d'enquête publique

Le registre d’enquête publique est à disposition du public en mairie, les intéressés peuvent y consigner leurs observations par écrit.

Les permanences

lundi 28 aout 2023 de 9h00 à 12h00,
mercredi 13 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
samedi 16 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
vendredi 29 septembre de 14h00 à 17h00.
vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.

Comment est pris en compte un avis ?

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Il rédigera son rapport de synthèse et ses conclusions motivées, après analyse des différentes observations et avis. Il le transmet ensuite à l’Agglo Pays d’Issoire dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.

Qu’est-ce-qu’un plan local de l’urbanisme ?

Le PLU est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, constitue un véritable projet de territoire en termes d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisations du sol (nature et forme des constructions, habitat, espaces verts, activités économiques…). Il définit la politique générale de la commune sur les déplacements (transports, voirie), la protection des milieux naturels, le logement…

Il répondra aux principes fondamentaux du code de l’urbanisme (article L101‐2) en matière de développement durable.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du service Urbanisme – Planification de l’Agglo Pays d’Issoire, 20 rue de la Liberté 63500 ISSOIRE – 04 73 55 90 48

Liste des pièces

1-ARR2-RAPPORT DE PRESENTATION

2-ARR2-PADD

3-ARR2-OAP

4a-ARR2-REGLEMENT

4b-ARR2-PLAN DE ZONAGE

Télécharger les annexes

0-AVIS EMIS SUR LE PROJET