AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE NESCHERS
Par arrêté n°AT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire (API) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neschers.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le projet d’élaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, le bilan de la concertation, l’avis des personnes publiques associées, la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
L’enquête se déroulera à la mairie de NESCHERS, siège de l’enquête :
Du lundi 28 août 2023 à 9h00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17h00
Le dossier sera consultable aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. Il pourra également être consulté sur le site internet de l’Agglo Pays d’Issoire à l’adresse suivante : www.capissoire.fr ainsi que sur le poste informatique à la mairie de Neschers.
Les observations qui pourraient être faites sur ledit projet seront consignées sur un registre ouvert à cet effet en mairie, ou adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête publique relative au PLU de Neschers, Mairie de Neschers, 4 rue Robert Oleon, 63320 Neschers ou par mail à l’adresse suivante : enquete-pluneschers@capissoire.fr
Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’Agglo (www.capissoire.fr) ; les autres observations seront tenues à la disposition du public, en Mairie de Neschers. Les courriers et courriels doivent impérativement parvenir au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Neschers aux jours et heures suivants :
_lundi 28 août 2023 de 9h00 à 12h00,
_mercredi 13 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
_samedi 16 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
_vendredi 29 septembre de 14h00 à 17h00.
Monsieur Daniel TAURAND, directeur de la chambre d’Agriculture en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie de Neschers, à la direction de l’Aménagement du Territoire de l’Agglo Pays d’Issoire et sur son site Internet à l’adresse suivante : www.capissoire.fr. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des partenaires, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du service Urbanisme-Planification de l’Agglo Pays d’Issoire, 20 rue de la Liberté 63500 ISSOIRE – Tél. 04 73 55 90 48.
