Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, l’Agglo Pays d’Issoire a acté la non réalisation d’une évaluation environnementale et a tiré le bilan de la concertation sur le projet de modification n°1 du PLUi. .
Vous trouverez la délibération et ses annexes dans les documents utiles.
Depuis, le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. Une enquête publique relative à ce dossier a été réalisée du 24 février 9h00 au 25 mars 17h00.
RAPPORT & CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR
Suite à l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLUi des Coteaux d’Allier. Ces documents sont consultables dans les mairies concernées et à l’API pendant 1 an après la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 25 mars 2026. »
Approbation de la modification n°1 du PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine
Par délibération en date du 7 octobre 2025, le conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLUi d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine.
Les documents approuvés sont disponibles sur le géoportail de l’urbanisme :