Bilan du SCoT actuel
Le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) du Pays d’Issoire approuvé le 21 juin 2013 a fait l’objet d’une première révision approuvée le 1er mars 2018. Le bilan a été réalisé six ans après sa révision, lors du conseil communautaire du 22 février 2024. Ce bilan a mis en évidence qu’il apparait nécessaire de compléter ou revoir certaines orientations du SCoT, au regard des nouveaux enjeux locaux et du nouveau contexte règlementaire :
- Au niveau national : la réglementation encadrant les SCOT a fortement évolué depuis 2015 notamment : les ordonnances issues de la loi ELAN relatives à la modernisation des SCOT et à la hiérarchie des normes ; loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant notamment aux SCoT de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière au plus tard d’ici le 22 février 2027) ; la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) pour lutter contre le changement climatique ;
- Au niveau régional et supra territorial : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé fin 2019, qui doit être révisé pour prendre en compte l’objectif ZAN, il détermine et fixera un nouveau cadre régional, notamment des règles avec lesquelles le SCoT doit être compatible ;
D’autres documents supra territoriaux avec lesquels le SCoT doit être compatible ont évolué depuis 2018, ou sont en cours d’évolution ou d’élaboration (par exemple : Plan de Gestion des Risques Inondation et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en Loire-Bretagne approuvés en 2022, Schéma Régional des Carrières approuvé en 2021, etc.).
- Au niveau local : le contexte économique et démographique a fortement évolué ces dernières années. Le bilan montre que certains objectifs comme ceux d’accueil démographique ne correspondent pas toujours aux tendances constatées sur le terrain.
Plan Climat air énergie territorial de l’Agglo Pays d’Issoire
En parallèle du SCoT, L’Agglo Pays d’Issoire a mis en œuvre un PCAET depuis le 23 février 2021. Un PCAET dure environ 6 ans, la révision de ce dernier doit commencer à être réfléchie. A l’issue du bilan du SCoT et des réflexions de révision du PCAET, il a été décidé par délibération du Conseil communautaire du 22 février 2024, d’acter la mise en révision du SCoT et de le convertir en SCoT-AEC en intégrant le volet qui approfondi les questions Air, Energie et Climat.
Qu’est-ce qu’un SCoT-AEC ?
Le SCoT-AEC est un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET). C’est donc un projet stratégique partagé pour l’aménagement cohérant d’un territoire avec un volet approfondi sur les questions Air, Energie et Climat mené pour les 20 prochaines années.
Ce futur SCoT-AEC aura pour obligation d’intégrer, comme tout SCoT, les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRADDET…) et deviendra ainsi le document de référence : on parle de SCoT intégrateur. Ceci permettant aux documents d’urbanisme locaux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
La simultanéité des deux révisions permettra de mutualiser les études et les ressources pour mettre en œuvre le SCoT modernisé et le PCAET.
Les principaux changements par rapport au SCoT actuellement en vigueur :
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT a réaffirmé le rôle stratégique du SCoT et entend faciliter sa mise en œuvre opérationnelle. Elle fait notamment évoluer la composition et le contenu des SCoT par rapport à ceux du SCoT révisé approuvé en 2018, en introduisant :
- Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et devient le document central du SCoT ;
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) simplifié et articulé autour de 3 piliers fondamentaux :
- Activités économiques artisanales, commerciales, agricoles et forestières,
- Offre de logements, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités,
- Transitions écologique et énergétique, lutte contre le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles,
- Des annexes regroupant les autres documents (évaluation environnementale, justification des choix, Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), programme d’actions).
La révision du SCoT en SCoT-AEC doit permettre :
Pour plus d’informations sur cette procédure :
Vous pouvez à tout moment consulter le registre de concertation disponible à l’accueil de l’Agglo Pays d’Issoire aux jours et heures d’ouverture habituels ;
Envoyer vos demandes, en précisant en objet « Révision du SCoT en SCoT-AEC Agglo Pays d’Issoire » :
- par courrier à l’adresse suivante :
Agglo Pays d’Issoire
Schéma de cohérence territorial
20 rue de la Liberté
BP 90162 – 63504 Issoire cedex
- ou par mail à l’adresse : planification@capissoire.fr