Intermédiation locative, aides financières pour la réalisation de travaux, … votre projet locatif peut être accompagné sous certaines conditions.
Je souhaite obtenir des aides financières pour mes travaux
Conditions liées à votre logement et aux travaux :
- Être propriétaire d’un logement dégradé de plus de 15 ans, que vous voulez louer.
- S’engager à louer le logement rénové vide pendant 6 ans minimum en tant que résidence principale du locataire.
- S’engager à pratiquer un loyer conventionné et avec un plafonnement des ressources des locataires.
- Atteindre, au minimum et après travaux, l’étiquette « D » de performance énergétique pour le logement rénové. Les aides varient en fonction de la dégradation du logement, du type de travaux envisagé (travaux lourds, sécurité – salubrité, autonomie de la personne, logement dégradé, économie d’énergie, procédure RSD ou de décence, transformation d’usage) et du niveau de loyer pratiqué.
Plafond des loyers :
Si votre projet est financé, vos loyers ne doivent pas dépasser un certain montant.
Taux et niveau d’aides :
Les aides peuvent aller de 25% à 55% en fonction du type de conventionnement choisi, de l’état du logement avant travaux, des travaux à réaliser, du gain énergétique et de la localisation du logement. Le montant maximum de travaux subventionnable HT, fourniture et pose par des artisans, est plafonné.
Des aides complémentaires peuvent être attribuées par l’Anah et par Agglo Pays d’Issoire en fonction du projet et/ou du gain énergétique (amélioration d’au moins 35% de la performance énergétique du logement et atteinte de la classe D au minimum après travaux), de la remise sur le marché d’un logement vacant et/ou de la production de logement conventionné sur des communes en déficit au sens de la loi SRU.
